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Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations d’après les lois générales n’en sont pas affectées. La responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l’instant où nous serons informés de leur existence.



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Un contrôle permanent du contenu de ces pages est impossible sans doute concret de violation. Nous supprimerons les liens concernés dès que nous aurons connaissance d’une infraction.


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